Votre mari peut demander au juge français de reconnaître et d'exécuter en France le jugement de divorce rendu par le juge de son pays d'origine. Ce jugement sera reconnu et exécuté en France s’il remplit plusieurs conditions. C'est ce qu'on appelle l'exequatur.
Le juge français reconnaîtra votre divorce si la procédure a été respectée, c'est-à-dire :
• si la demande en divorce a été envoyée à votre véritable adresse (et non à celle de vos parents dans votre pays d'origine par exemple) ;
• si vous avez pu vous exprimer devant le juge ;
• si vous étiez représentée par une avocate ;
• si les droits de chacun des époux, et notamment les vôtres, ont été respectés.
Dès que vous avez connaissance d'une procédure de divorce à l'étranger, nous vous conseillons de prendre rendez-vous avec un avocat pour qu'il vous informe de vos droits et de la procédure à suivre dans votre pays d'origine.
Par ailleurs, un jugement de divorce étranger ne doit pas avoir été obtenu par fraude à la loi, c'est-à-dire si :
• votre divorce a été prononcé par le juge de votre pays d'origine alors que celui-ci n'était pas compétent ;
• la loi de votre pays d'origine a été appliquée alors que c'est une autre loi qui devait s'appliquer.
Dans ces deux cas, le jugement de divorce prononcé par le juge de votre pays d'origine ne sera ni reconnu ni exécuté en France.
Sachez que vous avez le droit de contester ces jugements et de vous opposer à leur reconnaissance et à leur exécution en France.
