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Le harcèlement moral ou sexuel, quelles que soient les circonstances, est une infraction pénale sanctionnée par la loi.
Le harcèlement peut résulter d’une action collective lorsque les propos ou comportements sont imposés à une même victime :

  • par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l’instigation de l'une d’elles, alors même que chacune de ces personnes n’a pas agi de façon répétée;
  • ou successivement par plusieurs personnes qui, même en l’absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition.


Pour chaque cas décrit dans ce chapitre, il y a de nombreuses circonstances aggravantes, parmi lesquelles :

  • les faits de harcèlement ont causé une incapacité totale de travail supérieure à huit jours;

  • les faits de harcèlement ont été commis sur un mineur ;

  • les faits de harcèlement ont été commis sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur ;

  • les faits ont été commis sur une personne d’une particulière vulnérabilité ou dépendance, apparente ou connue de l’auteur, résultant de la précarité de sa situation économique ou sociale ;

  • les faits de harcèlement ont été commis par l'utilisation d'un service de communication au public en ligne ou par le biais d'un support numérique ou électronique ; ↳ Ajout de la loi n°2018-703, du 3 août 2018

  • les faits de harcèlement ont été commis en présence d’un mineur ; ↳ Ajout de la loi n°2018-703, du 3 août 2018

  • les faits de harcèlement ont conduit la victime à se suicider ou à tenter de se suicider. ↳Ajout de la loi n°2020-936, du 30 juillet 2020

Dans tous les cas, ne restez pas seule
Parlez-en, Cherchez des appuis

Voir aussi le site officiel de l’administration française :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31146

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