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Pour vous femmes françaises, étrangères ou d'origine étrangère qui vivez en France

Madame,

Depuis 1998, FCI réalise un guide d’information juridique à votre intention. Il vous concerne, dès lors que vous vivez en France et que vous êtes française, étrangère ou binationale.

Ce guide s'adresse aussi aux associations, aux services sociaux et institutions confrontés à des situations de discrimination envers les femmes.

Madame,

Le fait de vivre en France offre le cadre protecteur de la laïcité.

Vivre en France permet, par de nombreuses lois, de combattre les discriminations et les atteintes au principe d’égalité entre les femmes et les hommes.

Cela ne garantit pas à toutes les femmes étrangères de bénéficier du droit français, mais le droit français peut s'appliquer dans de nombreuses situations.

Pour faire valoir vos droits, vous pouvez vous appuyer sur des consultations juridiques gratuites, sur les services sociaux et sur de nombreuses associations dédiées aux droits des femmes et de la famille.

Les lois changent, évoluent avec la pression sociale, avec les événements marquants. Ainsi, depuis 2017, date de la dernière édition de votre guide « Madame, vous avez des droits ! », la dénonciation des graves pratiques sexistes et sexuelles a permis le vote de nombreuses lois pour vous protéger contre les violences et contre le harcèlement sexuel et sexiste dont les femmes sont trop souvent victimes.

 

Le guide 2024

  • contient les droits protégeant les femmes tout au long de leur vie, 
  • rappelle les grandes conventions internationales des Droits de l’Homme et les conventions de protection des femmes et des enfants,
  • présente, compte tenu de l'histoire de FCI avec les féministes du Maghreb, quelques évolutions des droits dans leurs pays,
  • donne quelques adresses utiles,
  • a été mis à jour par l’équipe FCI avec, pour les parties juridiques, la collaboration précieuse de Mélissa Crane, avocate, et la supervision gracieuse de Marie-Noëlle Fréry, avocate également, qui avait déjà contribué à la version 2017.

Votre guide ainsi remanié est disponible en ligne afin d’en faciliter l’accès et la consultation, par tous et toutes. Ce guide ne peut pas tout dire, c’est pourquoi de nombreux liens internet permettront de trouver des compléments d’information ou des adresses de services d’information détaillant les lois et les droits qui vous et nous protègent.

Attention, les lois auxquelles il est fait référence dans ce guide sont toujours susceptibles d’évolution.

 

Madame, utilisez tous les moyens légaux existants pour faire respecter vos droits et vous ferez ainsi avancer les droits universels des femmes !

SOMMAIRE

LE CADRE DE LA LAÏCITE

MARIAGE

  • LE DROIT APPLICABLE AU MARIAGE SELON LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE FRANÇAIS
  • LE MARIAGE FORCÉ
  • LE MARIAGE POUR TOUS
  • LE MARIAGE POLYGAME
  • LE RÉGIME MATRIMONIAL

DIVORCE

  • VOUS SOUHAITEZ DIVORCER
  • VOTRE MARI A DÉCIDÉ D’ENTAMER UNE PROCÉDURE DE DIVORCE OU DE VOUS RÉPUDIER DANS VOTRE PAYS D’ORIGINE

HARCÈLEMENT

  • LE HARCÈLEMENT MORAL
  • LE HARCÈLEMENT SEXUEL
  • LE HARCÈLEMENT MORAL ET/OU SEXUEL AU TRAVAIL
  • LE HARCÈLEMENT SUR INTERNET OU CYBERHARCÈLEMENT
  • AGIR CONTRE LE HARCÈLEMENT

VIOLENCES FAITES AUX FEMMES

  • QUELLES SONT CES VIOLENCES ?
  •  LES DISPOSITIFS DE PRÉVENTION
  •  LES CONSÉQUENCES DES VIOLENCES CONJUGALES

ENFANTS

  • LES ENFANTS ET LA FILIATION
  • L’OBLIGATION PARENTALE DE PROTECTION
  • LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES PHYSIQUES ET SEXUELLES À L’ÉGARD DES ENFANTS
  • L’ENLÈVEMENT INTERNATIONNAL DES ENFANTS

SANTÉ

  • ACCÈS AUX SOINS
  • GROSSESSE ET PÉRINATALITÉ
  • PMA - PROCRÉATION MÉDICALE ASSISTÉE
  • MÉTHODES DE CONTRACEPTION
  • L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE (OU IVG)
  • AUTRES QUESTIONS DE SANTÉ
  • MUTILATIONS SEXUELLES

TRAVAIL

  • ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
  • PARITÉ ET LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS
  • SANTÉ ET RISQUES D'ATTEINTE À LA SANTÉ
  • PRÉVENTION DES RISQUES ET LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

DÉCÈS ET HÉRITAGE

  • VOS DROITS
  • HÉRITAGE

LES TEXTES INTERNATIONAUX SUR LES DROITS ET LIBERTÉS

LES TEXTES SPÉCIFIQUES DU MAGHREB

  • VERS L’ÉGALITÉ DES DROITS ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
  • LE MARIAGE
  • LA RÉPUDIATION / LE DIVORCE / LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES
  • LES ENFANTS ET LA FILIATION

ADRESSES UTILES

  • URGENCES
  • DROITS
  • VIOLENCES SEXUELLES ET HARCÈLEMENT
  • CONTRACEPTION, IVG, SEXUALITÉ
  • ASSOCIATIONS
  • AIDE AUX MIGRANTS

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