ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

• PARITÉ ET LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS
• SANTÉ ET RISQUES D'ATTEINTE À LA SANTÉ
• PRÉVENTION DES RISQUES ET LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes me concerne-t-elle si je suis étrangère ?

Oui, quelle que soit la nationalité, l’égalité professionnelle femme homme s’applique à toutes.

Les employeurs doivent accepter plusieurs principes s'agissant de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans le travail :
 

• pas de discrimination à l'embauche. Il est interdit d’indiquer, dans une offre d'emploi, le sexe ou la situation de famille du candidat (sauf pour des emplois précis au vu de leur caractère dangereux) ;

• un employeur ne peut pas refuser d'embaucher une personne en considération de son sexe ou de sa grossesse ;

• les décisions de l'employeur en matière de formation, promotion, mutation, sanction ou licenciement ne peuvent être prises en considération du sexe ;

• dans les sociétés de plus de 50 salariés, l'employeur doit mettre à disposition du Comité Social et Économique (CSE) les informations sur la situation comparée entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise.

Des sanctions existent pour les employeurs commettant de telles discriminations.

Ce n'est pas parce qu'il y a le même nombre d'hommes et de femmes dans l'entreprise qu'il y a égalité ! C’est une question de droits égaux.

Ne restez pas isolée !

Les droits des travailleuses sont une affaire de droits collectifs.

Si vous êtes victime de telles discriminations, contactez vos collègues, le Comité Social et Économique, les syndicats, les délégués, le médecin du travail. Vous devrez présenter les faits qui permettent de présumer une telle discrimination. Ce sera à l'employeur de prouver que la mesure n'est pas discriminatoire.

Il est possible de saisir le Conseil des Prud'hommes. N'hésitez pas à consulter le CSE, un syndicat, un avocat spécialisé en droit social ou à saisir le défenseur des droits (tel gratuit : 09 69 39 00 00 – adresse : Défenseur des droits Libre réponse 71120, 75342 Paris cedex 07).
 

Une instance unique dans l'entreprise - le CSE, Comité Social et Économique, travaille sur toutes les questions sociales de l’entreprise.

L’égalité des salaires me concerne-t-elle ?

Les personnes salariées sont concernées dès lors qu'elles ont le même diplôme ou la même expérience.

À travail égal, salaire égal !

L’égalité des salaires se calcule en comparant le % de femmes parmi les plus bas salaires, le % de femmes parmi les plus hauts salaires et parmi les plus hautes responsabilités.

Tous les employeurs sont concernés.

En cas de discrimination salariale :

• la salariée saisit le Conseil des Prud'hommes en donnant les éléments de faits qui laissent supposer une différence de salaire ;

• le Conseil des Prud'hommes examinera les faits et les éléments de réponse donnés par l'employeur ;

• si la discrimination est établie, le salaire le plus élevé sera appliqué ;

• l'employeur risque aussi la condamnation pénale (emprisonnement et/ou amende).

OSEZ VOUS DÉFENDRE !
Il subsiste encore des écarts de salaire entre les femmes et les hommes. Selon l’INSEE, en 2021, à temps de travail identique, le salaire moyen des femmes est inférieur de 15% à celui des hommes.
Depuis 25 ans, l’écart se réduit mais ce n’est pas encore gagné !

SOMMAIRE

LE CADRE DE LA LAÏCITE

MARIAGE

DIVORCE

HARCÈLEMENT

VIOLENCES FAITES AUX FEMMES

ENFANTS

SANTÉ

TRAVAIL

DÉCÈS ET HÉRITAGE

LES TEXTES INTERNATIONAUX

LES TEXTES SPÉCIFIQUES DU MAGHREB

ADRESSES UTILES

MOTS CLÉS