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- COLLECTIF LAÏQUE NATIONAL
16 avril 2025
Oui, il faut constitutionnaliser les articles 1 et 2 de la loi de 1905

Oui, il faut constitutionnaliser les articles 1 et 2 de la loi de 1905

Le Collectif laïque national se félicite que l’un de ses membres historiques, le Grand Orient de France, ait lancé une pétition pour la constitutionnalisation des principes contenus dans les articles 1 et 2 de la loi du 9 décembre 1905 « concernant la séparation des Eglises et de l’Etat » :

Art. 1er : La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées (...) dans l’intérêt de l’ordre public.

Art. 2 : La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte. (...)

Cette initiative répond à une revendication portée depuis plusieurs années par le Collectif. Elle paraît seule en mesure de lever les ambiguïtés jurisprudentielles qui subsistent dans la définition de la laïcité et son champ d’application.

Le Collectif rappelle que la laïcité, pilier de la République, est le cadre juridique qui porte la liberté et l’égalité au plus haut niveau, assurant ainsi l’émancipation individuelle nécessaire à la fraternité républicaine. Sa consécration constitutionnelle doit se faire sans restriction.

Les associations signataires invitent chacune et chacun à s’associer à cette pétition sur le site Change.org : https://chng.it/RqdgFyxLdh

Documents
icoPaperclip32Dark Communiqué - CONSTITUTIONNALISATION - avec signataires.pdf
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