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LE MARIAGE
Rappel : il est de 18 ans en France, comme en Europe, sans distinction de sexe.
Mêmes conditions en Tunisie, au Maroc et en Mauritanie. En Algérie, il est de 19 ans (majorité civile).
Rappel : le mariage est fondé sur le consentement mutuel en France ; il ne peut pas y avoir de mariage forcé.
En Algérie, depuis 2005, le mariage devient un contrat fondé sur l’échange de consentement entre les époux. La femme peut choisir son tuteur matrimonial (wali) pour la signature du contrat de mariage. Il est interdit au wali de contraindre au mariage, en particulier la mineure placée sous sa tutelle. Le mariage d'un.e mineur.e est soumis à l'autorisation du juge.
Au Maroc, selon la Moudawana, le mariage est un pacte entre les époux, fondé sur le consentement mutuel. La femme n’est pas obligée de recourir à un tuteur. Il est acté par le tribunal de la famille.
Le mariage de mineur·e est soumis à l’autorisation d’un juge de la famille, qui peut l’accorder, après avoir entendu les parents et après examen médical. En ce cas, l’accord du tuteur et sa présence sont indispensables. Décision sans recours.
En Tunisie, la loi exige le consentement des époux.
Le consentement du père et celui de la mère sont requis, pour le mariage de mineur.e, à défaut, celui du tuteur légal ou du juge.
Dans ces pays, il découle de ces lois que les mariages coutumiers ou seulement religieux ne sont pas admis.
En Mauritanie, un tuteur matrimonial et le consentement de la femme sont exigé s mais le Code de la famille, acceptant le silence de la femme comme consentement, ne dit pas littéralement que la contrainte matrimoniale est illégale.
Rappel : ils sont autorisés en France.
En Algérie, le mariage entre une musulmane et un non musulman n'est plus une interdiction absolue. La différence de religion est considérée comme un empêchement temporaire du mariage. Il y a donc une nuance en droit.
Au Maroc, une musulmane ne peut se marier avec un non musulman alors que l’inverse est possible. Le mariage civil est accordé pour le mariage à l’étranger.
En Tunisie, conformément à la convention, vu qu’il est obligatoire pour les mairies de transcrire les actes auprès des mairies de naissance des époux, les mariages mixtes peuvent être reconnus. La transcription est prise en charge par le consulat auquel il faut fournir l’acte de mariage en copie intégrale.
Au Liban, seul le mariage religieux, de même religion, est reconnu. Pourtant, les mariages civils célébrés à l’étranger sont reconnus au Liban.
Du fait des coutumes ou des conventions, les mariages autorisés en France peuvent ne pas être reconnus dans certains autres pays.
Rappel : il est nul en France.
En Algérie : il est supprimé depuis 2005.
Au Maroc, le juge peut autoriser le mariage par mandat du fait de circonstances particulières.
Idem en Tunisie, seulement si l’un des époux est atteint d’une incapacité juridique (maladie mentale), la présence d’un tuteur est alors exigée.
Au Liban, il est possible selon certaines communautés.
Rappel : il est interdit en France.
Interdit en Tunisie, depuis 1956. De plus, lorsqu’un des futurs époux est ressortissant d’un pays admettant la polygamie, l’officier de l’État civil ou le notaire ne peuvent conclure le mariage qu’au vu d’un certificat officiel de célibat.
Interdit de même en Côte d’Ivoire.
En Algérie et au Maroc, il est exceptionnel, soumis au consentement des épouses et à la décision d’un juge.
L’option de monogamie, en Mauritanie et au Sénégal, est possible et alors irrévocable.
Il n’est pas reconnu par la loi, mais pratiqué au nom de la tradition dans certains pays : Angola, Bénin, Cambodge, Cameroun, Niger.
Il est reconnu par la loi dans de nombreux pays : Afghanistan, Arabie Saoudite, Burkina-Faso, Égypte, Gabon, Mauritanie, Sénégal, Tchad, Togo.
Rappel : il est autorisé en France.
Il est interdit en Algérie, au Maroc, en Tunisie et dans de nombreux pays.
En Algérie, au Maroc et en Tunisie, les droits et devoirs sont réciproques, les époux sont partenaires et le respect mutuel est exigé ; le devoir d’obéissance de la femme envers son mari et la notion de chef de famille sont abolis.
Le régime de la séparation des biens est en vigueur, mais le régime de communauté de biens acquis pendant le mariage peut être choisi par les époux.
En Algérie et en Tunisie, le contrat est exigé avant de célébrer le mariage. Toute clause peut y être inscrite, comme le refus de polygamie, le droit de travailler, …