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LA REPUDIATION / LE DIVORCE / LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES
Rappel : la répudiation est interdite, ou plus précisément, n’est pas reconnue en France.
En Tunisie, au Sénégal, la répudiation est abolie. Au Maroc, le Code de la famille ne donne plus droit à l’homme de mettre fin au mariage par un acte unilatéral.
Rappel : il est autorisé en France selon différentes modalités.
En Algérie, au Maroc, au Sénégal et en Tunisie, il est possible par consentement mutuel.
Il est possible, dans certaines autres conditions : demande de divorce par la femme pour cause de désaccord, défaut d’entretien, absence du conjoint.
Rappel : elles sont un délit en France.
En Algérie, à la loi du 5 mars 2015 qui criminalise les violences conjugales (outre les blessures, le harcèlement, les violences verbales et psychologiques), s’ajoute la loi du 30 décembre 2020 assurant la protection de la femme en tout temps et tout lieu. Ces lois inscrivent la lutte contre les violences faites aux femmes dans la Constitution.
En Tunisie, la lutte contre les violences faites aux femmes est déjà inscrite dans la Constitution, via l’article 46 depuis 2017, et vise l’élimination des violences infligées aux femmes.
Au Maroc, la loi 103 de septembre 2018, signe la lutte contre les violences faites aux femmes. En 2019, un plan d’action et de prévention pour les victimes de violences est mis en place.