Images de la page d'accueil
Images de la page d'accueilBandeau avec du texte, des boutons ou une inscription à la newsletter
Ajoutez un logo, un bouton, des réseaux sociaux
LES ENFANTS ET LA FILIATION
Rappel en France :
Dans les pays du Maghreb, la filiation paternelle n’est établie que dans le mariage et la recherche de paternité naturelle est limitée.
Cependant, en Algérie, depuis 2004, la mère transmet la nationalité algérienne à son enfant.
De même en Tunisie, la mère tunisienne donne sa nationalité à son enfant si elle le désire, quels que soient la nationalité du père, le lieu de naissance de l’enfant et éventuellement le lieu du mariage. Il y a égalité totale entre les mère et père pour donner leur nationalité à leur enfant. Ainsi, que la mère soit mariée ou pas avec le père de son enfant, il lui suffit de faire la déclaration au consulat de Tunisie de la naissance de son enfant sur la base d’un extrait de naissance délivré par l’administration compétente, pour que son enfant bénéficie de la nationalité et de papiers tunisiens.
Au Maroc, la recherche de paternité est possible par tous moyens de preuve.
Au Sénégal, la filiation paternelle est reconnue hors mariage par le biais de la reconnaissance, mais la recherche de paternité est interdite.
Seule la Tunisie reconnaît l’adoption comme mode de filiation, pas l’Algérie ni le Maroc.
L’Algérie autorise l’insémination artificielle si les époux sont consentants et avec leurs gamètes.
Dans la tradition des pays du Maghreb, on distingue la tutelle de l’enfant (wilaya) qui est dévolue au père, de la garde (hadhana) qui est confiée à la mère.
Au Maroc, la mère a la garde des enfants donc la loi lui garantit, en cas de séparation, la garde d’un domicile, conjugal ou convenant à sa situation.
L’enfant reste toujours sous la tutelle paternelle que le père peut même léguer par testament.
Au contraire en Algérie, la mère qui a obtenu la garde des enfants obtient aussi la tutelle. Et elle l’obtient aussi de droit au décès du père. Elle transmet, comme le père, la nationalité algérienne à ses enfants. Elle n’est pas déchue de ses droits de garde si elle travaille.
En Tunisie, la garde sera attribuée en fonction des lois régissant le divorce ou de la loi nationale de l’enfant. Le juge appliquera la loi la plus favorable à l’enfant.
La Kefala est l’institution de droit musulman, traditionnelle au Maghreb, qui permet de confier un enfant en situation d’abandon à une institution ou à un tiers majeur, de confession musulmane, en vue de son éducation et de son entretien, jusqu’à sa majorité légale.
Au Maroc, c’est un acte de justice qui n’est pas une adoption et interdit une adoption en France (sauf si l’enfant y est né et y vit). Cet acte ne permet pas l’obtention de visa de séjour en France pour l’enfant (sauf dans l’intérêt supérieur de l’enfant).
Les droits des enfants sont renforcés. En cas de divorce, ils doivent conserver un logement et le même mode de vie.