PRÉVENTION DES RISQUES ET LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

• ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
• PARITÉ ET LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS
• SANTÉ ET RISQUES D'ATTEINTE À LA SANTÉ

Devoir de prévention

-> Chaque entreprise de plus de 50 salariés doit faire un DU - Document Unique :
ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET DES INÉGALITÉS ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

-> Toutes discriminations entre les femmes et les hommes doivent être dénoncées.
Chaque entreprise doit fournir un rapport de situations comparées  contenant les informations suivantes :

• % de femmes et d’hommes par atelier ou service
• Qui est le plus mal payé ?
• Qui fait des travaux répétitifs ?
• Qui ne fait jamais de formation ?
• Qui n'évolue jamais dans l'entreprise ?
• Qui est au plus bas niveau hiérarchique ?

... ET UN PLAN POUR RÉDUIRE, ÉVITER LES HARCÈLEMENTS, avec obligation de résultats : Accord d’entreprise d'égalité professionnelle et de qualité de vie au travail (EPQVT)

-> Pas de discrimination à l’embauche

-> Pas de sexisme : défense des mêmes droits pour toutes comme pour tous, outre salaire, formation, évolution hiérarchique, reconnaissance, pas de gestes, de paroles ou de signes d’infériorisation
https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/egalite-femmes-hommes/

-> Le plan doit comporter des mesures et moyens pour réduire et empêcher le harcèlement professionnel, sexuel ou moral
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/egalite-professionnelle-discrimination-et-harcelement/article/le-harcelement-moral
 

Donc, dans les entreprises, dans les administrations, comme ailleurs,
il ne doit PAS y avoir de HARCÈLEMENT MORAL, SEXISTE ET SEXUEL

Qui organise la prévention en matière de harcèlement moral ?

L’employeur est tenu envers ses salarié.e.s d’une obligation de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et des travailleuses dans l’entreprise, notamment en matière de harcèlement moral.

Il doit prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral. Il a, pour cela, une totale liberté dans le choix des moyens à mettre en oeuvre.

Dans les entreprises et les établissements employant habituellement au moins 50 salariés, les dispositions relatives à l’interdiction de toute pratique de harcèlement moral doivent figurer dans le règlement intérieur.

Se reporter au chapitre HARCÈLEMENT

SOMMAIRE

LE CADRE DE LA LAÏCITE

MARIAGE

DIVORCE

HARCÈLEMENT

VIOLENCES FAITES AUX FEMMES

ENFANTS

SANTÉ

TRAVAIL

DÉCÈS ET HÉRITAGE

LES TEXTES INTERNATIONAUX

LES TEXTES SPÉCIFIQUES DU MAGHREB

ADRESSES UTILES

MOTS CLÉS