L’OBLIGATION PARENTALE DE PROTECTION

• LES ENFANTS ET LA FILIATION
• LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES PHYSIQUES ET SEXUELLES A L’ÉGARD DES ENFANTS
• L’ENLEVEMENT INTERNATIONNAL DES ENFANTS

Les liens de filiation entraînent des droits et des devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant.
Les parents ont l’obligation de protéger l’enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.

Sont punies par la loi, les réalités suivantes :

• le délaissement du mineur de moins de 15 ans ;
• la privation de soins et d’aliments du mineur de moins de 15 ans ;
• la soustraction d’un parent à ses obligations légales ;
• le défaut d’inscription scolaire.

A NOTER

Que les ascendants aient ou non été condamnés pénalement comme auteurs, co-auteurs ou complices d’un crime ou d'un délit commis sur la personne de leur enfant, ils peuvent se voir retirer totalement l'autorité parentale ou l'exercice de l'autorité parentale.

ATTENTION : depuis 2018, le législateur a prévu une obligation de dénonciation : est puni d’une peine de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende, le fait, pour quiconque ayant connaissance de privations infligées à un mineur de moins de quinze ans, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives.

SOMMAIRE

LE CADRE DE LA LAÏCITE

MARIAGE

DIVORCE

HARCÈLEMENT

VIOLENCES FAITES AUX FEMMES

ENFANTS

SANTÉ

TRAVAIL

DÉCÈS ET HÉRITAGE

LES TEXTES INTERNATIONAUX

LES TEXTES SPÉCIFIQUES DU MAGHREB

ADRESSES UTILES

MOTS CLÉS