LE HARCÈLEMENT SEXUEL

• LE HARCÈLEMENT MORAL
• LE HARCÈLEMENT MORAL ET/OU SEXUEL AU TRAVAIL
• LE HARCÈLEMENT SUR INTERNET OU CYBERHARCÈLEMENT
• AGIR CONTRE LE HARCÈLEMENT

Constitue un harcèlement sexuel le fait d’imposer des propos ou des comportements à connotation sexuelle ou sexiste envers une personne, comportements qui ont soit porté atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créé à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Exemples : gestes, attouchements ou propos sexistes ou obscènes, messages obscènes, exigence d’une relation sexuelle…

Là encore, la répétition des propos ou comportements peut résulter d’une action collective , telle que décrite en tête de ce chapitre.

La condition de répétition de l’acte exige seulement que les faits aient été commis au moins à deux reprises.

La loi n’exige nullement que la victime ait fait connaître explicitement à l’auteur des faits qu’elle n’était pas consentante

Le harcèlement sexuel est un délit puni par la loi.

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1043

LE CHANTAGE SEXUEL

Le chantage sexuel est assimilé au harcèlement sexuel.

Il s’agit ici de toute forme de pression grave à l’égard de la victime, dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle sans que cela soit nécessairement de manière répétée.

Exemple : une personne qui tente de vous imposer un acte de nature sexuelle en contrepartie d’un avantage, comme l’obtention d’un emploi ou d’un logement social

Là aussi, en matière de harcèlement ou de chantage sexuel, il y a de nombreuses circonstances aggravantes, identiques à celles déjà mentionnées en tête de chapitre mais auxquelles il faut ajouter celles-ci :

• les faits ont été commis par une personne qui abuse de l’autorité que lui confère ses fonctions ;

• les faits ont été commis par un ascendant ou par toute autre personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait ↳Ajout de la loi n°2018-703, du 3 août 2018 ;

• les faits ont été commis par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteurs ou complices.

L’OUTRAGE SEXISTE

L'outrage sexiste est caractérisé par des propos ou des comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui peuvent :

• soit porter atteinte à la dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant,

• soit créer à l’encontre de la victime une situation intimidante, hostile ou offensante.

Le propos ou le comportement n’a pas à être répété.

Exemple : une proposition sexuelle, une attitude non verbale telle que des gestes imitant ou suggérant un acte sexuel, des sifflements ou des bruitages obscènes ou ayant pour finalité d’interpeller la victime de manière dégradante, des commentaires dégradants sur l’attitude vestimentaire ou l’apparence physique de la victime, une poursuite insistante de la victime dans la rue.

Une contravention a été créée pour réprimer le phénomène de harcèlement de rue dont les femmes sont très fréquemment victimes.

L'infraction peut être constituée quel que soit le lieu où l’acte est commis, qu'il s’agisse d’un lieu public ou d’un lieu privé.

SOMMAIRE

LE CADRE DE LA LAÏCITE

MARIAGE

DIVORCE

HARCÈLEMENT

VIOLENCES FAITES AUX FEMMES

ENFANTS

SANTÉ

TRAVAIL

DÉCÈS ET HÉRITAGE

LES TEXTES INTERNATIONAUX

LES TEXTES SPÉCIFIQUES DU MAGHREB

ADRESSES UTILES

MOTS CLÉS