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LE HARCÈLEMENT MORAL
Constitue un harcèlement moral, le fait de tenir des propos ou d’avoir un comportement à l’égard d’une personne ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale.
Ces propos ou comportements doivent être répétés et peuvent résulter d’une action collective, telle que décrite en tête de ce chapitre.
Le harcèlement moral est un délit puni par la loi.
Il y a de nombreuses circonstances aggravantes, déjà décrites en tête de ce chapitre.
Vous avez 6 ans pour agir à compter du dernier acte de harcèlement subi
C’est une infraction spécifique.
Il est possible dans ce cas de solliciter une ordonnance de protection auprès du Juge aux affaires familiales.
Se reporter au chapitre « Violences faites aux femmes ».
Le harcèlement scolaire a comme spécificité d’être commis à l'encontre d'un élève par toute personne étudiant ou exerçant une activité professionnelle au sein du même établissement d’enseignement.
Cette infraction demeure caractérisée lorsque les faits se poursuivent alors que l'auteur ou la victime n'étudie plus ou n'exerce plus au sein de l'établissement.