Constitue un harcèlement moral, le fait de tenir des propos ou d’avoir un comportement à l’égard d’une personne ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale.
Ces propos ou comportements doivent être répétés et peuvent résulter d’une action collective, telle que décrite en tête de ce chapitre.
Le harcèlement moral est un délit puni par la loi.
Il y a de nombreuses circonstances aggravantes, déjà décrites en tête de ce chapitre.
