LE HARCÈLEMENT MORAL ET/OU SEXUEL AU TRAVAIL

• LE HARCÈLEMENT MORAL
• LE HARCÈLEMENT SEXUEL
• LE HARCÈLEMENT SUR INTERNET OU CYBERHARCÈLEMENT
• AGIR CONTRE LE HARCÈLEMENT

Le harcèlement moral au travail a pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité de la personne victime, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Exemples : paroles désobligeantes, vexatoires ou humiliantes, chantage, menaces, attitude d’ignorance dévalorisante, mise à l’écart professionnelle, insultes ayant une connotation sexuelle dégradante, signe de mépris pour la confession religieuse, pression injustifiée…

Les propos ou comportements dénoncés doivent être répétés.

Pour être qualifiés, les faits doivent excéder l’exercice normal du pouvoir de direction qu’un employeur ou un supérieur hiérarchique détient sur le salarié.

Ce n’est pas parce que votre employeur ou un supérieur hiérarchique vous donne des ordres qu’il vous harcèle

MAIS :
si ses propos ou ses comportements ont une connotation sexuelle ou sexiste et/ou ont un caractère dégradant, humiliant, intimidant, hostile, offensant et répétitif, il vous harcèle.

Si mon supérieur me demande de sortir avec lui de façon insistante ou m’adresse des messages à connotation sexuelle ou sexiste, c’est du harcèlement

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2354

Mon employeur a-t-il des obligations en matière de lutte contre le harcèlement au TRAVAIL ?

L’employeur est tenu envers ses salariés d’une obligation de résultats en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs de l’entreprise et donc en matière de harcèlement moral (pour en savoir plus, se reporter au chapitre TRAVAIL).

• OBLIGATION DE PRÉVENTION : l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les agissements de harcèlement au travail au sein de son entreprise .

• OBLIGATION DE FAIRE CESSER : outre l’obligation de prévention des risques de harcèlement, l’employeur a aussi une obligation de faire cesser les agissements déjà constitués. Lorsque des faits de harcèlement sont portés à sa connaissance, sa réaction doit être immédiate et efficace.
  Dans chaque entreprise de plus de 50 salariés, il doit y avoir un plan de lutte contre le harcèlement.

Si mon employeur ne fait rien, que risque-t-il ?

Le non-respect de ces obligations engage la responsabilité civile et pénale de l’employeur, en plus de celle de l'auteur de l’infraction.

En cas de procédure menée contre mon employeur, et ce même si ce n'est pas lui l'auteur direct du harcèlement, il sera jugé pour ne pas m’avoir protégée contre le harcèlement.

Que faire si je subis ou suis témoin de faits de harcèlement ?

JE SUIS SALARIÉE

Je peux prévenir :

• les représentants du personnel ;

• le Comité économique et social (CSE) ;

• le référent « harcèlement » ;

•  l’inspecteur du travail ;

• le médecin du travail.

En clair, en cas de harcèlement moral ou sexuel au travail, je n’hésite pas :
1. à contacter l’inspection du travail, les représentants du personnel, les syndicats, les associations dont l’objet est de combattre le harcèlement sexuel et sexiste ;

2. à saisir le Conseil des prud’hommes dans un délai de 5 ans après le dernier fait de harcèlement, en cas d’absence de réponse ou en cas de réponse inappropriée ;

3. à porter plainte contre le responsable au sein d'un commissariat ou d’une gendarmerie

JE SUIS FONCTIONNAIRE

Des dispositifs spécifiques existent pour signaler des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique (Décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 ).

CONTACT en région Auvergne-Rhône-Alpes :
- Saisir une alerte sur la plateforme sécurisée accessible à l’adresse www.cdg69.signalement.net
- Déposer une alerte vocale 24h/24 7j/7 au 01 86 47 67 97 (code région : 0069)

Et je peux également contacter :

• les représentants du personnel ;

• le Comité social.

Je peux saisir le tribunal administratif :
 

• dans un délai de 4 mois suivant l’accusé de réception de ma demande, en cas d’absence de réponse ;

• dans un délai de 2 mois suivant la notification qui m’est faite, de la décision prise par l'administration si celle-ci ne me satisfait pas.

Il est toujours possible de porter plainte contre le responsable au sein d'un commissariat ou d’une gendarmerie.

Qu’est-ce que je risque si je porte plainte ?

Si je porte plainte et/ou si je témoigne de faits de harcèlement, je suis protégée et je ne peux pas subir de mesure discriminatoire directe ou indirecte pour cela ; peu importe mon statut (salariée ou fonctionnaire).

SOMMAIRE

LE CADRE DE LA LAÏCITE

MARIAGE

DIVORCE

HARCÈLEMENT

VIOLENCES FAITES AUX FEMMES

ENFANTS

SANTÉ

TRAVAIL

DÉCÈS ET HÉRITAGE

LES TEXTES INTERNATIONAUX

LES TEXTES SPÉCIFIQUES DU MAGHREB

ADRESSES UTILES

MOTS CLÉS