LE MARIAGE POLYGAME

• LE DROIT APPLICABLE AU MARIAGE SELON LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE FRANÇAIS
• LE MARIAGE FORCE
• LE MARIAGE POUR TOUS
• LE REGIME MATRIMONIAL

Le mariage polygame est le mariage d'un homme avec plusieurs femmes.

Le mariage polygame est autorisé dans les pays du Maghreb, sauf en Tunisie, mais avec de plus en plus de restrictions en Algérie et au Maroc.

Il est aussi autorisé dans certains pays d’Asie, d’Afrique sub-saharienne et du Moyen-Orient. Il est interdit en Turquie.

En France, le mariage polygame est interdit.

Un mariage polygame ne peut pas être célébré en France, ni devant un officier de l'état civil français, ni devant une autorité consulaire étrangère, peu importe la nationalité des époux.

Un mariage polygame est nul, c'est- à-dire non reconnu par l'ordre juridique français, même si la loi du pays d'origine des époux l'autorise.

La célébration d'un mariage polygame en France est considérée comme un délit. En effet, l'article 433-20 du Code pénal français prévoit que le fait, pour une personne mariée, de contracter mariage avec une seconde personne, est lourdement puni (emprisonnement et amende).

Quelles sont les conséquences de cette interdiction ?

• Si vous êtes de nationalité française, vous ne pouvez pas épouser en France ou à l’étranger un homme déjà marié.

• Il est interdit pour un homme français de se marier en France s’il a déjà une épouse en France ou à l’étranger.

• Si vous êtes de nationalité française et que votre mari épouse une seconde femme à l'étranger, vous pourrez demander l'annulation de ce mariage.

• Si la loi de votre nationalité ou celle de votre époux autorise la polygamie, le second mariage de votre époux ne pourra pas être annulé.

• Si vous avez un soupçon sur le mariage de votre mari avec une deuxième femme, nous vous conseillons de conserver vos papiers d'identité dans un lieu sûr.

Le droit au séjour en France

Le regroupement familial est interdit pour la seconde épouse et ses enfants.

L'obtention d'un titre de séjour ou d'une carte de résident est interdite pour les époux polygames.

Les secondes épouses entrées irrégulièrement n'ont aucune existence légale en France. Il est difficile pour elles de justifier de leurs années de résidence en France.

La reconnaissance des effets du mariage polygame en France

   Quels sont mes droits si je suis la première épouse ?

→  Si la loi de votre pays autorise la polygamie, vous avez certains droits :

• vous pouvez réclamer le versement d'une contribution aux charges du mariage (dite pension alimentaire) à votre mari, ou une prestation compensatoire en cas de divorce ;

• vous pouvez prétendre, en tant que première épouse, à l'héritage de votre défunt mari, selon la loi successorale française ;

• depuis la loi du 24 août 2021, dans le cas d’un mariage polygame et à défaut de convention bilatérale, il semble que seule la première épouse pourra désormais bénéficier d’une pension de réversion en vertu de l’article L353-3 du Code de la sécurité sociale.

• tous les enfants nés d'un mariage polygame bénéficient du statut « d'ayant-droit » de leur père.

→ En revanche, l'Assurance Maladie ne prend en compte qu'une seule épouse : la première qui demande ses droits, ou encore celle qui est en France alors que l'autre est à l'étranger.

SOMMAIRE

LE CADRE DE LA LAÏCITE

MARIAGE

DIVORCE

HARCÈLEMENT

VIOLENCES FAITES AUX FEMMES

ENFANTS

SANTÉ

TRAVAIL

DÉCÈS ET HÉRITAGE

LES TEXTES INTERNATIONAUX

LES TEXTES SPÉCIFIQUES DU MAGHREB

ADRESSES UTILES

MOTS CLÉS