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VERS L’EGALITE DES DROITS ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

 

  • LE MARIAGE

  • LA REPUDIATION / LE DIVORCE / LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES

  • LES ENFANTS ET LA FILIATION

 

Le statut personnel, c’est-à-dire les règles relatives à l’identification des personnes (âge, filiation) et à leurs relations de famille (mariage, divorce, …), varie d’un pays à l’autre. De nombreux pays affirment l’égalité entre les femmes et les hommes, mais les applications de cette égalité donnent lieu à des interprétations différentes.


En effet, les codes de la famille dans les pays musulmans, encadrent strictement la vie des femmes. Ainsi, dans certains pays du Maghreb, du Moyen-Orient et d’Afrique, les femmes restent nettement défavorisées.


On constate que dans plusieurs pays la législation n’est pas défavorable aux femmes, mais ce sont les coutumes et les pratiques religieuses qui peuvent l’être.

Le principe d’égalité citoyenne entre les femmes et les hommes, comme en France, est inscrit dans la Constitution de la Tunisie, de l’Algérie et du Maroc.
Pour les pays musulmans, ce principe s’inscrit dans le contexte de l’attachement à l’Islam et, pour le Maroc, dans le respect du roi, commandeur des croyants.
Pour les autres pays, ce principe est encore réfuté. Certains affirment une complémentarité, ce qui n’a rien à voir avec l’égalité.


En Tunisie, le statut personnel entre dans le cadre du Code civil. C’est le premier pays musulman où s’est amorcée, en 1956, une évolution favorable aux femmes. Depuis la révolution de 2011 et la promulgation de la Constitution de la deuxième république en 2014, la Tunisie ne cesse de poursuivre cet effort. L’égalité est inscrite dans la Constitution. Des évolutions sont encore attendues.
« L’État s’engage à protéger les droits acquis des femmes, les soutient et oeuvre à les améliorer. Il garantit l’égalité des chances entre la femme et l’homme pour assumer les différentes responsabilités dans tous les domaines. Il oeuvre à réaliser la parité entre la femme et l’homme dans les conseils élus. »


En Algérie, le statut personnel est encadré par le Code civil et le Code de l’état civil ; la section au tribunal est dénommée « affaires familiales » ; le reste des règles régissant l'état des personnes est pris en charge par le Code civil et l'État civil. Les réformes de 2005 ont reconnu « l’égalité entre les citoyens et citoyennes ».
L’État oeuvre à la parité entre les femmes et les hommes sur le marché de l’emploi. L’État encourage la promotion de la femme aux responsabilités dans les institutions et administrations publiques ainsi que dans les entreprises.


Au Maroc, le statut personnel est régi par le Code de la famille, « la Moudawana ». Ce code, profondément modifié en 2004, n’instaure pas encore pleinement l’égalité entre les femmes et les hommes, bien que l’article 19 de la Constitution assure l’égalité entre femmes et hommes.
« L’État oeuvre à la réalisation de la parité entre les hommes et les femmes. » Il est créé, à cet effet, « une Autorité pour la parité et la lutte contre toute forme de discrimination ».


En Mauritanie, le premier Code de la famille « islamique » date de 2001 mais son application n’est pas contrôlée.

ATTENTION : D’une part, les pays du Maghreb sont en pleine mutation. De nombreux projets de lois sont à l’étude. D’autre part, les indications données sur les pays ne rendent pas compte de toute la diversité et la complexité des lois et de leur origine selon chaque pays. Renseignez-vous.

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